Tout éducateur sportif rémunéré, qu’il soit salarié ou indépendant, doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le SDJES (Service départemental de la jeunesse, l’engagement et des sports) en formulant une demande (à renouveler tous les 5 ans) sur la plateforme de déclaration des éducateurs sportifs.
Cette carte atteste que l’encadrant possède les qualifications requises (BPJEPS, TFP, BEES, etc.) et qu’il est autorisé à exercer en toute légalité (vérification du casier judiciaire).

Pour les éducateurs en cours de formation professionnelle, cette déclaration est aussi obligatoire et permet d’obtenir une attestation de stagiaire.

Obligations et recommandations aux dirigeants

• Vérifiez la carte professionnelle de chaque encadrant rémunéré avant sa prise de fonction et de manière régulière une fois salarié sur la plateforme des éducateurs sportifs :
  https://recherche-educateur.sports.gouv.fr/
• Afficher les copies des diplômes et cartes professionnelles de tous les éducateurs salariés dans un espace visible du public (Articles R322-4 du code du sport) et conserver une copie des justificatifs (diplômes, attestations d’honorabilité, carte professionnelle)
• Déclarez tout nouvel encadrant (salarié ou bénévole) sur Gest’hand
• Sensibilisez votre équipe aux obligations légales pour éviter toute irrégularité

⚠️ Conséquences en cas de manquements

Les services de l’État effectuent des contrôles inopinés dans les clubs

Sanctions pénales et administratives (Article L212-8)

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes le fait pour toute personne

• d’exercer contre rémunération les fonctions de professeur, éducateur, entraineur d’une activité physique ou sportive sans cartes professionnelles à jour
• d’employer un éducateur sans carte professionnelle

En cas d’infraction, l’association peut être sanctionnée par une suspension des activités, une suppression de subventions (décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021), voire une fermeture administrative.

Responsabilité du club et mise en danger des adhérents

• en cas d’accident grave impliquant un éducateur non déclaré, la responsabilité de l’association peut être engagée, notamment pour mise en danger d’autrui.
• les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages si l’éducateur n’est pas en règle.